1. Présentation du Pouvoir Organisateur et de l’établissement

E.C.A.H. (Enseignement Catholique de Hannut)
Rue de Crehen, 1       4280    Hannut

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile. Le cours de religion s’adresse à tous, dans le respect du cheminement personnel et dans la compréhension que chacun en aura.

L’enseignement catholique est un réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par la Communauté française. Il fonctionne sous statut privé et les écoles du réseau accueillent des enfants dont les parents, par une convention passée avec l’école, reconnaissent les projets éducatif, pédagogique et d’établissement ainsi que le règlement d’ordre intérieur proposés par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l’école.

2. Raison d’être d’un Règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission   (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
   chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
   chacun puissefaire siennes des lois fondamentales qui règlent les relationsentre les personnes et la vie en société ;
   chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
   l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement;
   l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

3. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant a suffisance son droit de garde.  (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Cette inscription est normalement acceptée par le chef d’établissement. Elle n’est valable que si l’élève satisfait aux conditions imposées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

Il est à noter que, en cas de manque de place(s) disponible(s), les inscriptions des élèves peuvent être clôturées avant le premier septembre.

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais également des obligations.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut-être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, toute demande de changement d’école sera soumise aux dispositions prévues par le décret communautaire.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

L’élève régulièrement inscrit le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

4. Conditions nécessaires à une inscription régulière

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance, numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel, une composition de ménage.

5. Les conséquences de l’inscription scolaire

5.1. La présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours ( y compris la natation) et activités pédagogiques.  
Toute dispense éventuelle doit être dûment justifiée.

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent à l’école pour le début des cours le matin à 8h25  et l’après-midi à 12h50 , et jusqu’à la fin des cours.

A l’école primaire, tout retard doit être justifié et figurer au registre des fréquentations.

L’autorisation de quitter la classe, durant les heures de cours, est soumise à la demande écrite du responsable légal.

5.2. Les absences pour les enfants qui sont en obligation scolaire

Le chef d’établissement a l’obligation légale de signaler à la Direction Générale de l’Enseignement les absences illégitimes. Cette dernière peut en référer au Procureur du Roi.

Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement convoque ses parents.
Toute absence doit être justifiée par écrit.

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants :

1° L’indisposition ou la maladie de l’élève ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (joindre un certificat médical si l’absence dépasse 2 jours) ;

2° Une absence momentanée pour visite (médecin, dentiste, orthodontiste, …) doit être justifiée par un attestation du médecin ou du centre hospitalier.

3° La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.

4° Le décès d’un parent.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

Une fiche de justification doit être rendue systématiquement à chaque absence de l’enfant.
L’enfant doit toujours être en possession d’une fiche vierge. (feuille bleue)

L’élève qui s’est absenté veillera à se mettre en ordre.

6. Les contraintes de l’éducation

Pour vivre dans la sérénité, l’école doit être organisée. Il est donc normal que des exigences soient imposées. On fera d’une partappel à la bonne volonté des enfants et de leurs parents; d’un autre côté, le personnel (direction, enseignants, maîtres spéciaux et surveillants) veillera à l’application de ce règlement car la prévention vaut mieux que la répression.

Pour un bon suivi, les parents sont priés de prendre régulièrement connaissance du développement de leur enfant à travers ses travaux et son bulletin.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe est un lien entre l’école et la maison.

Les parents peuvent consulter en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

En fin de sixième année, la commission d’attribution du CEB exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire. La commission se prononce à partir du dossier de l’élève, de ses performances en fin de cursus (épreuve externe et/ou interne).

La direction de l’école peut toujours assister à une rencontre enseignants-parents, sa présence peut être nécessaire s’il y a un problème et que l’école est concernée par la solution à prendre.

Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités d’un commun accord entre les parents et les enseignants.

7. Les sanctions

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répété, l’agressivité tant physique que verbale, la brutalité dans les jeux, le manque de soin des objets classiques, la détérioration de mobilier et des locaux scolaires,…
Toute sanction corporelle est à rejeter, mais un système de punitions en fonction de la gravité est établi :  
   Punition signifiée à l’enfant ;
   Communication écrite aux parents;
   Retenue pour faire un travail prescrit;
   Renvoi de l’enfant pour une période déterminée;
   Renvoi définitif de l’enfant.

Le renvoi, même pour une période déterminée, est une sanction grave. Il ne peut être donné sans une information aux parents. C’est le Pouvoir Organisateur qui a le pouvoir de renvoyer un enfant et de refuser de réinscrire l’enfant, l’année scolaire suivante.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné pourra être exclu définitivement si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

8. La vie au quotidien

8.1. Le sens de la vie en commun

L’éducation étant un tout, l’enseignant exigera des enfants une certaine discipline de commun accord avec ceux-ci.

• Un respect des autres et des choses (matériel, vêtements, locaux, …) 

• Un vocabulaire correct (tout mot grossier envers quiconque sera sanctionné);

• Un comportement agréable envers chacun.

Toute violence sera sanctionnée et fera, autant que possible, l’objet de réparation.

L’école déconseille d’apporter tout objet inutile dans le cadre scolaire.

Tout échange et détention d’objets « agressifs » et/ou électroniques, Walkman, jeux électroniques, MP3, Gsm, tout objet pouvant être considéré comme arme, … sont interdits dans le cadre de l’école. Par conséquent, l’école ne pourra être tenue responsable de perte ou de vol à l’école ou sur le chemin de l’école.

Tout objet confisqué par un enseignant ou le chef d’établissement, en classe ou dans la cour de récréation, sera rendu uniquement aux parents, le dernier jour du mois suivant.

Ces derniers sont priés de se rendre à l’école à cet effet. Si le G.S.M. est vraiment nécessaire, il restera éteint et se trouvera dans la mallette durant les heures scolaires sous peine d’être confisqué. Une fois de plus, l’école ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de perte du G.S.M.

L’école étant une communauté éducative, une tenue vestimentaire correcte sera d’application toute l’année et pour tous.

Le ventre et le dos resteront cachés ; le training sera réservé aux activités sportives.
Pas de fantaisie ! (mèches de couleurs, …).

Le port de la boucle d’oreille pour les garçons et les piercing sont interdits.

La propreté et l’hygiène sont de mise. Attention aux poux !

Tout manquement peut mener au renvoi de l’enfant (voir mesures disciplinaires).

Seuls les ballons légers sont autorisés dans la cour de récréation. Les ballons en cuir, eux, resteront à la maison.

L’enceinte de l’école est interdite aux chiens même tenus en laisse ; ceux-ci attendront dehors.

8.2. L’organisation scolaire  

Pendant les heures de cours, l’accès aux locaux de classe est interdit aux parents sauf autorisation de la direction. On passera donc par son bureau avant toute chose. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. La direction pourra proposer aux parents un autre moment si elle le juge nécessaire.

L’école est ouverte le matin à 7h00. La garderie du matin fonctionne de 7h00 à 8h00.

L’enfant doit se rendre directement dans le local réservé à cet effet. La garderie du soir fonctionne jusque 18h00.

Avant 7h00 et après 18h00, la responsabilité de l’école n’est plus engagée.

Dès le coup de sonnette, l’enfant se rangera dans son rang et les parents quitteront de suite l’école, ceci afin de commencer les cours aussi rapidement que possible.

L’accès aux locaux est interdit en dehors des heures de cours.

Les enfants qui dînent à l’école ne pourront pas sortir durant le temps de midi. L’école se fait un devoir de surveiller les enfants et de prendre en compte tous les enfants.
Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dîne à l’école, ils doivent fournir un écrit à l’école et savoir qu’ils sont les seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.

Pour une raison de sécurité, ceux qui retournent dîner à la maison ne pourront revenir à l’école qu’à partir de 12h30.

Pour une sécurité optimale, après le début des cours, la porte de la route de Namur sera fermée jusqu’à 15h00.

Soyez ponctuels!

9. L’assurance

Tout élève est assuré à l’école et sur le chemin de celle-ci ainsi que durant les activités extra-scolaires organisées par l’école. L’assurance n’intervient pas pour les vols ni pour les dégâts matériels comme la détérioration de vêtements.

Tout accident, quelle qu’en soit sa nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction ou de son remplaçant. Un accident déclaré trop tard risque de ne pas être couvert.

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

10. Les frais scolaires

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr art. 100 du décrêt du 24.07.94)

Les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

les frais d’accès à la piscine ;
les activités culturelles et sportives ;

Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

les photocopies ;
le journal de classe ;
le prêt de livre(s) ;
les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
l’achat de manuels scolaires.

A défaut de paiement des factures dans les délais convenus ou de prise de contact avec la direction, l’école sera dans l’obligation de faire appel aux services d’une société de recouvrement des dettes qui aura pour mission de récupérer les sommes dues par toute voie de droit.

11. Le site et le journal de l’école

Les parents qui ne désirent pas l’apparition de photos de leur(s) enfant(s) sur le site internet ou le journal de la vie de l’école sont invités à le signaler à la direction.

12. Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, …)

de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux …;

d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;

d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;

d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne;

de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;

de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;

d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;

de s’adonner au piratage informatique tel que stipulé dans l’art. 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VII du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

                                                                          Le Pouvoir Organisateur    

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